Mentions légales

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Raison sociale :

EQINOV                                                                         EQINOV Développement
Siège social :                                                                Siège social :                                                             

89 rue du Gouverneur général Félix Eboué            9 rue du capitaine Ferber

92130 Issy-les-Moulineaux                                         92130 Issy-les-Moulineaux                                      

Forme juridique :                                                       Forme juridique :                                                  
SAS au capital de 150 515 €                                       SAS au capital de 720 000 €
N° SIRET :                                                                      N° SIRET :                                                                   
804 492 726 00026                                                      803 240 910 00015
Président :                                                                   Président :                                                                 
M. Sylvain LAGARDE                                                    M. Sylvain LAGARDE

 

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles EQINOV met à disposition des utilisateurs le Site, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce Site.

L’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au Site est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

Les utilisateurs sont informés qu’une partie de l’accès au Site est réservé aux utilisateurs qui ont conclu un contrat EQINOV  et disposent dans ce cadre d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur qui souhaite bénéficier d’un accès à l’espace réservé du Site est invité à se rapprocher des services d’EQINOV (email : contact@eqinov.com) .

 

 

La marque EQINOV est enregistrée à l’INPI sous le n°4062835

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.eqinov.com » est la propriété de la société EQINOV .

 

 

Le site internet www.eqinov.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site www.eqinov.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement en vigueur.

L’utilisation du site www.eqinov.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

 

Propriété intellectuelle

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Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété d’EQINOV ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite d’EQINOV  ou du tiers détenteur des droits.

 

 

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à EQINOV  :
– un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eqinov.com en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

 

Exclusion de garantie et de responsabilité

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Liens vers d’autres sites

 

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Coordonnées

 

EQINOV 

 Bureau : 89 rue du Gouverneur général Félix Eboué – 92130 Issy-les-Moulineaux

 Tél. : 01 81 80 24 20

 Email: contact@eqinov.com

 

 

 

ObligationS légales de la Structure collective

En vertu des articles 14 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée et de l’article 5 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, « Ceelium+ »  s’est vu reconnaitre la qualité de structure collective.

A ce titre figure ci-dessous la liste à date (3 août 2015) des adhérents ayant délégué leurs obligations d’économies d’énergie :

 

ETS PRADEUX MONTEIL                   
11 rue du Maréchal Leclerc

23700 AUZANCES

Date d’adhésion: 06/01/2015

LES COMPAGNONS ASSOCIES                       CARRIER LAURENT

20 rue Thiers                                                       Lieu dit le Sablou

60800 CREPY-EN-VALOIS                                   24170 GRIVES

Date d’adhésion: 06/01/2015                           Date d’adhésion : 06/01/2015